G20 et paradis fiscaux : quel bilan en tire le CCFD-Terre solidaire ?

G20 et paradis fiscaux : quel bilan en tire le CCFD-Terre solidaire ?

La campagne « Aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux », prioritaire depuis un an au CCFD-Terre solidaire, a pris fin à l'échéance du G20.

Mathilde Dupré, chargée du plaidoyer financement du développement, auteur du rapport « Paradis fiscaux, le G20 de la dernière chance » [1] a été accréditée au G20 de Cannes. Elle en dresse un bilan [2] résumé ci-dessous.

Dans la conférence de presse de clôture du G20, le président Sarkozy a eu des mots très durs sur les paradis fiscaux « le G20 n'en veut plus », ceux qui demeurent seront « mis au ban de la communauté internationale ». Le G20 s'engage à publier une liste actualisée à chaque sommet : une déclaration importante car elle engage les présidences des prochains sommets (Mexique et Russie).

Au-delà des déclarations, qu'en est-il ? La liste des paradis fiscaux publiée est incomplète et très discutable : si parmi les 11 pays cités figure la Suisse, en revanche ne figure aucun des centres financiers liés au G20 : City de Londres, Delaware, Luxembourg, Monaco, Jersey.... Pour le CCFD-Terre solidaire, le modèle de transparence promu par l'OCDE (cad système de listes et traités d'échanges d'informations) n'est pas efficace : en 3 ans, moins de 3% des recettes fiscales perdues pour fraude fiscale ont été récupérées.

Les paradis fiscaux et judiciaires ont joué un rôle important dans la crise financière de 2008, car ils permettent d'échapper aux règles de prudence financière des banques. Quelles mesures a pris le G20 dans le domaine de la finance ? : une liste très incomplète, ce qui ruine tous les efforts de régulation financière promus par les états.

Une avancée importante : pour la première fois, le G20 reconnaît la responsabilité fiscale des entreprises multinationales dans les pays en développement. Dans sa déclaration finale, il demande « instamment aux entreprises multinationales d'améliorer la transparence et de respecter pleinement les législations fiscales applicables ». Il s'agit d'un message politique fort et inédit : la fraude et l'évasion fiscales ne sont plus des pratiques acceptables.

D'autre part, les pays en développement et émergents sont désormais actifs dans les discussions sur les paradis fiscaux. (Argentine, Afrique du Sud, Inde..), c'est en partie le fruit du travail des partenaires du CCFD-Terre solidaire. C'est une avancée majeure et ce n'est qu'un début.

Si les mesures prises par le G20 restent modestes, les signaux politiques ont été forts.

Les recommandations portées par le CCFD-Terre solidaire auprès du G20 étaient :

1. « Des comptes transparents pour les multinationales »

2. « Stop aux sociétés écrans qui permettent d'échapper à la justice et à l'impôt ».

3. « Réprimer plus durement la criminalité économique et financière. ».

La demande du CCFD-Terre solidaire « Des comptes transparents pour les utilisateurs des paradis fiscaux : multinationales et banques » est maintenant reprise par les médias ; C'est un signe que la mobilisation citoyenne et la campagne « Aidons l'argent » ont porté leurs fruits.

Aux prises avec les problèmes de la dette, les pays du Nord sont désormais dans l'urgence de s'attaquer à l'évasion et à la fraude fiscale (on parle de 250 milliards d'euros pour l'Europe et pour la France de 40 à 50 Milliards d’euros). L'objectif de transparence financière devient un impératif pour les décideurs nationaux et internationaux.

Le CCFD-Terre Solidaire reste fortement mobilisé sur la question, via la campagne collective « Stop Paradis Fiscaux, Action mondiale » [4] et dans des actions de plaidoyer lors des échéances électorales de 2012 : il en va de nos engagements de solidarité envers nos partenaires du Sud.

[1] dossier disponible : http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ccfd-rapport-g20-2011-net.pdf

[2] lire le bilan complet : http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/m/motcle_2322.php

[3] Voir aussi le dossier de presse « G20 de Cannes : Recommandations du CCFD-Terre solidaire » : http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/reco_G202011.pdf

[4] adresse du site :http://www.endtaxhavensecrecy.org/fr/

L'équipe de communication du CCFD-Terre solidaire du Doubs

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